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Révision de la LVLEne
La nouvelle loi est une pierre angulaire pour atteindre les ambitions du Conseil d’État vaudois en matière de climat. Inscrite dans le Plan climat cantonal et le Programme de législature, cette réforme vise à réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Adoptée par l’éxécutif en septembre dernier, au terme de la consultation publique, la loi entre à présent dans sa phase d’examen parlementaire. Voici les principales adaptations apportées par le Conseil d’Etat à la suite de la consultation, et le point de vue de l’ASEC. 1. Pas de sanctions pour les petits propriétaires La nouvelle…
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Révision de la loi sur l’approvisionnement électrique du canton du Jura
Le canton du Jura révise sa loi cantonale sur l’approvisionnement électrique (LCApEl). L’ASEC prend position suite à la consultation publique sur l’avant-projet qui s’est terminée le 23 avril 2021. De manière générale, au vu de l’urgence climatique et des enjeux pour la mise en œuvre de la transition énergétique en Suisse, l’ASEC salue la révision de la loi cantonale qui doit répondre aux exigences de la loi fédérale (LApEl) entrée en vigueur en 2008. Toutefois, elle formule plusieurs remarques et requêtes. Reprendre le réseau électrique en mains publiques L’ASEC regrette que le Canton n’ait pas fait une proposition de rachat du réseau électrique aux deux grands propriétaires actuels que sont BKW et…
