Comment est définie l’énergie citoyenne?
Le terme énergie citoyenne désigne une production autonome d’énergie décentralisée, écologique, participative et collective. C’est une forme de contribution citoyenne à la transition énergétique au niveau local. La participation citoyenne peut prendre différentes formes, dès l’investissement économique à la prise de décisions selon les modèles juridiques.
Du point de vue de l’ASEC, un projet d’énergie citoyenne doit répondre aux critères suivants:
- Ancrage local
La création de circuits les plus courts et directs possible sont visés entre producteurs et consommateurs pour rendre visible le lien entre besoins et moyens de production. Les personnes physiques ou morales porteuses du projet sont représentées géographiquement proches du lieu de réalisation. - Autonomie et indépendance
Chaque projet est autonome juridiquement et organise sa propre gouvernance. - Gouvernance participative et démocratique
Le fonctionnement du projet et de ses partenaires est démocratique et de type participatif (associatif ou coopératif). La gouvernance choisie doit permettre la participation active des membres aux décisions internes et la transparence totale sur les aspects financiers. - Protection de l’environnement et du vivant
Le projet et ses partenaires s’engagent durablement et volontairement dans le respect et la protection de l’environnement et du vivant. - Utilisation sobre des ressources
Le projet réalise des études de planification préalables à l’implantation du projet incluant une utilisation sobre des ressources, même renouvelables, qui sont limitées. - Finalité non spéculative et lucrativité limitée
Les investissements sont réalisés pour être exploités (et non pour être revendus), et la rémunération du capital est strictement encadrée. Une partie des bénéfices est affectée à la sensibilisation publique. - Sources de financement
Les sources de financement proviennent de partenaires dont les activités et la philosophie sont compatibles aux valeurs de cette charte. - Cohérence dans les partenariats
Les personnes physiques et morales porteuses des projets recourent à des partenaires dont les activités et la philosophie sont compatibles aux valeurs de cette charte. - Mutualisation
Tous les projets se créent de manière collective et favorisent la mutualisation des ressources et des compétences. Les acquis d’expérience et les connaissances sont partagées. Une partie des bénéfices est affectée à la sensibilisation publique.